J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

NOR : INTA0520268A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 septembre 2005, M. Jaspers (Jean-Martin), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est placé en position hors cadres au titre de l'article 40 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée maximale de trois ans à compter du 4 avril 2005, afin d'exercer les fonctions de directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon.